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Les accidents du travail et les droits de l'Homme

Le 11 février 2015
Le régime de l'indemnisation de la faute inexcusable est validée par la Cour de cassation
Encore une décision rendue par la Cour de cassation qui malheureusement conforte le régime d'indemnisation des victimes de faute inexcusable de leur employeur. Le 28 mai 2014 (décision 13-18509), la Cour de cassation a considéré que l'indemnisation prévue par le Code de la sécurité sociale n'était pas contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Il s'agit d'une nouvelle décision confirmant la pratique actuelle inégalitaire pour les victimes d'accident du travail qui se voient moins bien indemnisées que les autres.

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